La Loi sur le recyclage en France

Le recyclage est sans aucun doute le système le plus fiable pour préserver l’environnement. À l’ère où nous vivons, où les industries dans les grands pays et même dans les pays en développement ne cessent d’augmenter, la pollution via les déchets représente de plus en plus une menace pour la planète.

Depuis les années 90, la France faisait partie des pays qui produisent le plus de déchets dans le monde. Fort heureusement, la Loi sur la gestion et le recyclage n’a cessé d’évoluer dans ce pays afin que les mesures contre la pollution par les déchets deviennent de plus en plus rigoureuses.

La Loi du 15 juillet 1975: Le début de la gestion des déchets

Plus de 40 ans sont passés après la publication de la première Loi sur la gestion des déchets en France en 1975. La base fondamentale de cette Loi est d’empêcher « tout risque pour l’environnement et pour la santé humaine». Elle met l’accent sur la responsabilité des collectivités locales dans la collecte, le transport, et le traitement des déchets, en appliquant des lignes directrices sur la collecte sélective. Ces lignes directrices se concentrent sur la récupération de toutes sortes de matériaux ou d’éléments pouvant être réutilisés comme énergie. Cette Loi a également défini la notion de déchet, une définition toujours utilisée aujourd’hui.

L’évolution de la Loi en 1992

Dix-sept ans plus tard, en 1992, la Loi a été mise à jour. Tout en renforçant les dispositions de la première Loi, la Loi Royal de 1992 avait pour objectif de moderniser la gestion des déchets et de réduire les volumes de déchets produits en augmentant le coût du traitement.

La Loi Grenelle 1 et 2

En 2009, la Loi Grenelle 1 a été adoptée, avec pour objectifs principaux de réduire les déchets ménagers de 7% et d’augmenter le taux de valorisation des déchets, qui a atteint 45% en 2015. La Loi Grenelle 2 concernait la mise en œuvre des actions visant à atteindre les objectifs de Grenelle 1, et a amené des amendements à des codes préexistants.

2014: Dernière mise à jour pour le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014 – 2020

La Loi et les réglementations sur le recyclage en France sont devenues de plus en plus rigoureuses et précises. En 2014, un nouveau plan de réduction et de valorisation des déchets pour la période 2014 – 2020 a été adopté, favorisant le projet de Loi sur la croissance verte en 2015.

Tous les déchets français doivent être réduits d’au moins 30% entre 2014 et 2020, avec pour objectif de soutenir les filières du recyclage qui créent de nombreux emplois en France.

Le tri et le recyclage dans le secteur du bâtiment seront augmentés grâce au développement du réseau de déchetteries professionnelles.
Les réglementations sur le tri des papiers et des cartons dans les entreprises ont été généralisées.
Les sacs en plastique sont interdits à partir de janvier 2016.
25 000 nouveaux composteurs ont été installés pour le traitement des déchets alimentaires.

Désormais, la responsabilité du traitement des déchets incombe à chaque entreprise. Les déchets doivent être traités par des installations de valorisation, qui sont dans l’obligation d’attester chaque année, avant le 31 mars, qu’elles ont bien pris en charge les déchets de chaque entreprise.